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Convoquer un conseil municipal

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le conseil municipal a une compétence générale pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Pour chaque séance, l’ensemble de ses membres doit être convoqué sous peine de voir annuler, par le juge administratif, les délibérations adoptées lors de ces réunions.

Le maire doit convoquer les membres du conseil municipal au moins une fois par trimestre, et chaque fois qu’il le jugera utile, selon une procédure encadrée par le Code général des collectivités territoriales, allant du contenu de la convocation à la procédure d’envoi de celle-ci. Le lecteur trouvera un modèle de convocation à une séance du conseil municipal associé à cette fiche.

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Indiquer les éléments obligatoires concernant la séance du conseil municipal

En vertu de l’article L. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de convoquer le conseil municipal. En cas de décès, d’empêchement ou d’absence de ce dernier, les convocations pourront être faites par le premier adjoint, un adjoint, un conseiller municipal ou encore le préfet.

Indiquer de façon précise le jour...

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