Convoquer un conseil municipal

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Référence : 3852

L'essentiel par l'éditeur

La convocation d'un conseil municipal, régie par l'article L. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales, est essentielle pour la légalité des délibérations. Le maire, ou en son absence un adjoint, doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Les convocations peuvent être dématérialisées, sauf demande contraire. Le non-respect des formalités peut entraîner l'annulation des décisions prises. Les délais varient selon la taille de la commune, avec des exceptions en cas d'urgence.

  • Quels sont les éléments obligatoires à inclure dans une convocation de conseil municipal ?
  • Comment la convocation d'un conseil municipal peut-elle être envoyée ?
  • Quelles sont les conséquences d'une convocation irrégulière pour un conseil municipal ?
1.

Indiquer les éléments obligatoires concernant la séance du conseil municipal

En vertu de l’ article L. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales , il appartient au maire de convoquer le conseil municipal. En cas de décès, d’empêchement ou d’absence de ce dernier, les convocations pourront être faites par le premier adjoint, un adjoint, un conseiller municipal ou encore le préfet.

Indiquer de façon précise le jour et l’heure de la séance

La convocation indique la date à laquelle le conseil municipal se réunira (cf. Modèle de convocation à une séance de conseil municipal).

A noter

La date ne lie pas le maire, qui peut retirer une convocation ( CE, 25 juill. 1986, n° 68309, Élection du maire d’Estaires ). Il devra le faire avant la date et l’heure initialement prévues et le notifier à l’ensemble des conseillers municipaux.

L’heure de la...

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